Ces présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente et à l’expédition des vins en France métropolitaine, via le site internet de la sarl Mouriesse Vinum. 

Prise des commandes 

Mouriesse Vinum s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement via le module de paiement du site. Mouriesse Vinum confirmera la prise de commande par mail. Mouriesse Vinum se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. Mouriesse Vinum se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs. Dans ce cas, Mouriesse Vinum procèderait au remboursement intégral des sommes perçues.

Les vins sont vendus sans condition d’un nombre minimal de bouteilles. Les bouteilles 75 cl peuvent faire l’objet d’un panachage entre les cuvées, les couleurs et les millésimes.

Nos prix s’entendent TTC, TVA 20% comprise. Vente et expédition dans la limite des stocks disponibles au jour de la commande.

Une participation forfaitaire aux frais de port est demandée :
25 € en région parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
20 € pour les autres départements métropolitains.


Paiement

Le paiement des vins achetés auprès de Mouriesse Vinum est exigible en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent uniquement via le site internet (paiement en ligne sécurisé). Pour toute autre modalité de paiement souhaitée, merci de nous contacter.


Expéditions

Sauf circonstances particulières ( à l’occasion desquelles l’acheteur serait informé par retour de mail) l’expédition sera effectuée dans les 15 jours ouvrés à compter de la date de réception du règlement.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client, en France métropolitaine uniquement.

 

A la livraison, le contrôle de l’état de livraison par l’acheteur ou la personne qu’il a délégué pour la réception du colis, est impératif. En cas d’avaries, de colis manquants ou cassés, il est demandé de refuser le colis auprès du transporteur. Les risques afférents aux dites marchandises sont transférés à l’acheteur dès la livraison.


Réserve de propriété

En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.


Rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour, selon la procédure suivante :
Le client notifie  par email sa décision de se rétracter via une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant ses coordonnées et permettant l’identification des vins concernés – notamment le numéro de la commande concernée et les références des vins.
Le client renvoie le ou les vins concernés à l’adresse de Mouriesse Vinum, 18 b Chemin du Clos, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision du client de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la ou des facture(s).
Mouriesse Vinum s’engage à rembourser le client dès le retour des vins. Les frais de retour des vins restent à la charge intégrale du client.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.mouriesse-vinum.com.

Protection des données personnelles  

Consulter notre Charte de Protection des Données personnelles et notre Charte des cookies.