MOURIESSE  VINUM s.a.r.l.
Enregistrée sous le numéro 51016896600016 auprès du R.C.S. d’AVIGNON (France)
N° de TVA intracom : FR 73510168966
Code NAF :  4725Z
N° ACCISES : FR 009027E 2439

 

MINEURS et cadre juridique :
En accord avec l’article L.3342-1 du Code de la Sante Publique modifie par l’article 93 de la loi HPST,  la vente et l’offre de boissons alcoolisees à des personnes mineures et assimilees et interdite. Par consequent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacite juridique de conclure le present contrat.

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